J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2002, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
M. Bureau (Dominique), 1er janvier 2002 ;
M. Pauc (Jean-Claude), 4 mars 2002.